QU’EST-CE QU’UNE APOSTILLE ?
20 avril 2024
Certifier conforme et apostiller des documents
Afin de constituer un dossier conforme aux attentes des universités pour lesquelles vous postulez, des certifications conformes et des apostilles vous sont demandées. Nous vous expliquons dans cet article qu’est-ce qu’une apostille.
Comment réaliser ces formalités ?
Lorsque votre admission sera confirmée, nous vous demanderons de nous faire parvenir un dossier complet en format papier. Dans ce dossier, il est notamment demandé de faire “certifier conforme” et de faire apposer “apostille de la Haye” sur vos documents officiels, relevés de notes, diplômes et certificat de scolarité. Nous vous expliquons ce que cela veut dire et comment procéder.
Qu’est-ce qu’une apostille de la Haye ?
L’apostille de la Haye est une formalité destinée à attester de la véracité de la signature et de la qualité de l’auteur du document concerné. Elle se fait par la Cour d’Appel à partir de documents « certifiés conformes ». Ce document est requis pour toute candidature dans l’ U.E.
Comment faire certifier conforme un document ?
Vous pouvez vous adresser à une mairie. Avant de faire la démarche, renseignez-vous pour savoir si cela se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si cela peut se faire par courrier. L’agent administratif doit vérifier si la copie est conforme à l’original et apposer un tampon certifié conforme avec la destination du pays.
Une fois les documents certifiés conformes obtenus, pour faire vos apostilles en cour d’appel vous devrez remplir le formulaire suivant : cerfa_15703-01 Ensuite, vous devrez vous rendre à la cour d’appel dont vous dépendez avec vos documents originaux + vos copies certifiées conformes, une apostille sera elle aussi apposée sur votre document. Pour connaître la cour d’appel dont vous dépendez, veuillez cliquer sur ce lien
Exemple d’apostille de la Haye :
Les documents d’inscriptions qui devront être certifiés conformes + apostillés sont :
o Le diplôme du Baccalauréat
o Le relevé de notes du Baccalauréat
o Tous les autres diplômes obtenus
o Le relevé de notes universitaire des diplômes obtenues
Les documents d’inscription qui devront être certifiés conformes, sans obligation d’apostille :
o Les bulletins de notes c de la seconde à la terminale
o Les bulletins de notes universitaires (trimestriels/ semestriels)
o Le certificat de scolarité de l’année en cours
