Politique de confidentialité

L’établissement ICOM Kiné situé à Malte est soucieux de la protection des données personnelles. Pour cela, l’école vous met à disposition sa politique de confidentialité afin d’avoir toutes les informations nécessaires.

Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables prenant également en compte les fins de l’article 13 du règlement UE n° 2016/679

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ici http://www.cnil.fr/.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site www.icom-kine.fr sont traitées par :
ci-après dénommées « ICOM Kine » qui est une des écoles du Groupe NOVETUDE Santé – 100 rue Martre, 92110 Clichy – 01.47.92.91.91

LES DONNEES COLLECTEES SUR NOTRE SITE
Nous collectons et traitons notamment vos civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de formation, études suivies, données de navigation.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Nous effectuons également des mesures d’audience ; nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Si l’utilisateur a moins de 14 ans, conformément à l’article 8, C.1 du règlement UE 2016/679, il doit légitimer son consentement par l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal.

QUAND ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous réalisez une demande de brochure ou de dossier d’inscription, ou une inscription à une journée porte ouverte.

TRANSMISSION DES DONNEES A DES SOUS TRAITANTS
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels ICOM Kiné fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement de vos demandes d’informations, ainsi que pour des opérations marketing.

PARTAGE DES DONNEES ENTRE L’ECOLE ICOM KINE ET LES AUTRES ECOLE DU GROUPE NOVETUDE
Les données collectées par l’école ICOM Kiné peuvent être transmises aux autres écoles du Groupe NOVETUDE dans la mesure où les offres de formations correspondent au cursus suivi.

PARTAGE DES DONNEES AU SEIN DU GROUPE NOVETUDE
Les données vous concernant peuvent également être transmises aux autres sociétés filiales du groupe NOVETUDE à des fins d’étude et de connaissance client.
Pour connaître la liste à jour des entités du groupe susceptibles d’être destinataires de vos données vous pouvez en faire la demande.

VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, elle-même modifiée par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et, d’un droit de rectification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection de l’école ICOM Kiné. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier au Groupe Novétude – 100 rue Martre – 92110 Clichy en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

SUR QUELLE BASE LEGALE ET QUELLES DUREES MES DONNES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements, dans le cadre de notre politique de confidentialité

BASE LEGALE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : L’école ICOM Kiné a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à l’école ICOM Kiné.
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

DUREE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées en bases opérationnelles pendant la durée nécessaire à la relation commerciale au sein du Groupe NOVETUDE. En accord avec notre politique de confidentialité, vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Passé ce délai, elles seront supprimées.

MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Dans le cadre de notre politique de confidentialité, les transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : prestations informatiques, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA).
Préalablement au transfert hors Union Européenne, le Groupe NOVETUDE prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – LES COOKIES
Le site www.icom-kine.fr utilise des cookies pour rendre la navigation de l’utilisateur plus facile et plus intuitive.
Les cookies son un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il contient des données utilisateur permettant de faciliter votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités telles que stocker le contenu d’un panier d’achat, enregistrer les paramètres de langue d’un site ou encore pour faire de la publicité ciblée. Ils permettent :

  • D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
  • D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal
  • De vous fournir du contenu, en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

COMMENT DESACTIVER / ACTIVER LES COOKIES ?
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Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur.

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Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

L’art. 13, ch. 2 du règlement UE 2016/679 énumère les droits de l’utilisateur. Accédez à l’article ici