QU’EST-CE QU’UNE APOSTILLE ?

apostiller un document ICOM

Certifier conforme et apostiller des documents
Afin de constituer un dossier conforme aux attentes des universités pour lesquelles vous postulez, des certifications conformes et des apostilles vous sont demandées. Nous vous expliquons dans cet article qu’est-ce qu’une apostille.

Comment réaliser ces formalités ?
Lorsque votre admission sera confirmée, nous vous demanderons de nous faire parvenir un dossier complet en format papier.
Dans ce dossier, il est notamment demandé de faire “certifier conformes” et de faire apposer “apostille de la Haye” sur vos documents officiels, relevés de notes, diplômes et certificat de scolarité. Nous vous expliquons ce que cela veut dire et comment procéder.

certifier un document

Qu’est-ce qu’une apostille de la Haye ?
L’apostille de la Haye est une formalité destinée à attester de la véracité de la signature et de la qualité de l’auteur du document concerné. Elle se fait par la Cour d’Appel. Ce document est requis pour toutes candidatures dans l’ U.E.

Pour faire vos apostilles en cour d’appel vous devrez remplir le formulaire suivant : cerfa_15703-01

Ensuite, vous devrez vous rendre à la cour d’appel dont vous dépendez avec vos documents originaux + vos copies déjà certifiées conformes, une apostille sera elle aussi apposée sur votre document.
Puis pour connaître la cour d’appel dont vous dépendez, veuillez cliquer sur ce lien
Exemple d’apostille de la Haye :

apostille

Les documents qui devront être certifiés conformes et apostillés sont :

1ère et Terminale :

  • Révélés de notes (bulletins)

Les bacheliers :

  • Relevés de notes du Baccalauréat
  • Certificat de scolarité de l’année en cours
  • Le diplôme du Baccalauréat
  • Tous les relevés de notes universitaires

Si vos documents viennent d’Internet (exemple : intranet universitaire), il est fort probable que la mairie ne certifie pas votre document. Il vous faudra d’abord faire le faire tamponner par votre université pour le rendre officiel. Vous pourrez ensuite le faire certifier conforme et apostiller.